Mentions légales

1. Objet

Le présent avis légal régit l’accès, la navigation et l’utilisation du site web www.klusvillas.com (ci-après dénommé « le site web »), dont le propriétaire est JRC PROYECTOS Y REFORMAS CARRERA, S.L. (ci-après dénommé « LE PROPRIÉTAIRE » ou « KLUS »).

L’accès et l’utilisation du site Web confèrent la condition d’utilisateur (ci-après, l’Utilisateur) et impliquent l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans le présent Avis légal, dans la version publiée par KLUS au moment où l’Utilisateur accède au site Web.

KLUS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du présent avis légal, ainsi que la configuration, la conception ou les conditions générales d’utilisation du site web.

Il est recommandé à l’utilisateur de lire attentivement cet avis légal à chaque fois qu’il accède au site Web, car celui-ci peut faire l’objet de modifications.

2. Identification

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), nous vous communiquons les informations suivantes :

• Raison sociale : JRC PROYECTOS Y REFORMAS CARRERA, S.L.
• CIF: B99541500
• Siège social : C/ Costa 3, Principal E, 50001 Saragosse (Espagne)
• Courriel électronique: contacto@reformasjrc.com
• Website: www.klusvillas.com
• Activité : Gestion et location d’hébergements touristiques de luxe

3. Communications

L’utilisateur peut contacter KLUS par les moyens suivants:

• Courriel: contacto@reformasjrc.com
• Adresse postale: C/ Costa 3, Principal E, 50001 Saragosse (Espagne)

Toutes les communications entre l’utilisateur et KLUS seront considérées comme valides à condition qu’elles soient effectuées par les moyens indiqués ci-dessus.

4. Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès au site Web est libre et gratuit, sans préjudice du coût de connexion via le réseau de télécommunications souscrit par l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web de manière diligente, correcte et licite, et en particulier à s’abstenir de :

• Diffuser des contenus illicites, violents, racistes, xénophobes, offensants ou contraires à la loi et à l’ordre public.
• Introduire des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer ou d’endommager les systèmes informatiques de KLUS ou de tiers.
• Tenter d’accéder à des zones restreintes du site Web sans autorisation.
• Utiliser le contenu du site Web à des fins commerciales sans le consentement exprès du propriétaire.

KLUS se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site Web et/ou aux services à tout moment et sans préavis aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site Web (textes, photographies, graphiques, logos, icônes, logiciels, noms commerciaux, marques ou autres signes distinctifs) sont la propriété de JRC PROYECTOS Y REFORMAS CARRERA, S.L. ou de tiers qui ont autorisé leur utilisation, et sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

En aucun cas, l’accès ou l’utilisation du site Web ne confère à l’utilisateur un droit quelconque sur les marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs susmentionnés.

La reproduction totale ou partielle, la distribution, la communication publique, la transformation ou toute autre forme d’exploitation du contenu du site Web sont expressément interdites sans l’autorisation préalable et expresse de KLUS.

6. Responsabilité

KLUS ne garantit pas la disponibilité, la continuité ou l’infaillibilité du fonctionnement du site Web et, par conséquent, exclut, dans la mesure maximale permise par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter du manque de disponibilité ou de continuité du site Web et des services qui y sont proposés.

KLUS n’est pas responsable des contenus, produits ou services de tiers accessibles via des liens ou des hyperliens depuis le site Web. La présence de ces liens est purement informative et n’implique aucune recommandation, invitation ou approbation de la part de KLUS.

7. Politique en matière de liens

L’inclusion d’hyperliens vers d’autres sites web n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre KLUS et le propriétaire du site lié, ni l’acceptation ou l’approbation par KLUS de ses contenus ou services.

Les personnes qui souhaitent créer un lien hypertexte vers ce site Web doivent obtenir l’autorisation préalable et écrite de KLUS. Dans tous les cas, la création d’un lien hypertexte n’implique pas l’existence de relations commerciales ni l’acceptation de responsabilités de la part de KLUS concernant les contenus ou les services du site Web lié.

8. Législation applicable et juridiction compétente

La présente mention légale est régie dans tous ses aspects par la législation espagnole.

Pour la résolution de tout litige pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du site Web, l’utilisateur et KLUS conviennent expressément de se soumettre aux tribunaux de Saragosse (Espagne), en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.